La société coopérative citoyenne
Statuts
La Coopérative Avant-Pays Solaire de type Société par Actions Simplifiée (SAS). C’est l’outil juridique qui permet, dans le cadre d’une gouvernance citoyenne, de collecter les fonds, réaliser et exploiter les installations, et enfin, de gérer les bénéfices.
Elle contractualise notamment :
- les Conventions d’Occupation Temporaire (COT) pour la location des toits publics,
- les baux civils devant notaire pour la location des toits privés,
- le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (bureau d’études),
- le marché de construction et de maintenance des installations de production d’énergies renouvelables,
- la vente de l’énergie produite (EDF ou Enercoop pour l’électricité).
Son périmètre d’action est celui de l’avant-pays savoyard.
Gouvernance
Elle a été créée en septembre 2022 par 17 fondateurs avec un capital de 6700€.
Actuellement, la coopérative Avant Pays Solaire n’a pas de salarié. Tout le travail nécessaire à son fonctionnement et au développement des projets est assuré bénévolement.
Conseil de gestion
Le Conseil de Gestion (CG) est normalement constitué de 10 membres élus pour 3 ans qui représente les 3 collèges d’AVPS avec la répartition suivante :
- Collège citoyens : 6 membres
- Collège collectivités : 3 membres
- Collège personnes morales privées : 1 membre
Il est pour l’instant constitué de 6 membres citoyens, et d’un représentant d’une collectivité, aucune personne morale privée n’ayant encore pris de parts.
Son rôle est, conformément aux statuts, de prendre les décisions de gestion courante en cours d’année entre les Assemblées Générales et de piloter la coopérative AVPS, notamment en autorisant le président par exemple à :
- Confier une étude de faisabilité à l’AMO ou un marché à une entreprise,
- Signer un bail ou une Convention d’Occupation Temporaire,
- Etc…
Documents associés
Dans cette partie vous trouverez les documents de référence pour comprendre le fonctionnement des projets et de la coopérative:
Statuts de la société
DIS (Document d’Information Synthétique)
Guide méthodologique
FAQ
Les membres
Le conseil de gestion
Daniel Tain
Nous vivons avec le photovoltaïque une révolution énergétique mondiale du même ordre que la révolution industrielle avec le charbon puis avec le pétrole. Avec une France très très en retard.
Je pense que les coopératives d’énergie citoyenne peuvent être un moteur comme en Allemagne ou aux Pays-Bas pour accélérer et parvenir à une neutralité carbone le plus vite possible.
Convaincu que nous pouvons faire évoluer notablement notre environnement en s’organisant collectivement localement, la création d’une coopérative d’énergie citoyenne en avant-pays savoyard, avec des gens intéressants et compétents était une occasion à ne pas manquer.
Dalaï Lama: « si tu penses être trop petit pour déplacer des montagnes, tu n’as jamais été au lit avec un moustique »
Benoit Jarret
Marie-Paule Mousse
Je participe à Avant Pays Solaire pour promouvoir l’énergie photovoltaïque, dans le but, non pas de consommer davantage d’électricité, mais de remplacer les énergies fossiles, dont le nucléaire, par des énergies moins polluantes.
Autres bénévoles
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